Vie de l'ANFH Publié le 17/12/2019

Politique de l'ANFH Bourgogne - Franche-Comté 2020

Le CRSG de l’ANFH Bourgogne Franche-Comté, réuni le 12 décembre 2019, a défini la politique régionale ainsi que les spécificités territoriales.

Un important travail a été réalisé concernant l’identification des priorités et règles de gestion des deux délégations, afin de parvenir à homogénéiser certaines règles.

Les membres des deux comités territoriaux ont pu échanger, à partir d’un document préparatoire, soumis par le Délégué régional. Ces remontées ont permis d'élaborer un document de synthèse qui a été présenté aux membres du Bureau régional. Après échanges avec ces derniers, une troisème version a été présentée aux membres des CRSG et validée à l’unanimité.


Concernant les Etudes Promotionnelles (EP) et le FQ&CPF :

La politique 2019, en termes de priorités est poursuivie en 2020. La date limite de dépôt des dossiers sera fixée au 30/04/2020.

Compte tenu des enveloppes disponibles et du nombre important de demandes, l’effort de financement des « EP » sur le plan de formation N-1 sera analysé pour accorder des dossiers sur les fonds mutualisés. Pour 2020, nous demanderons aux établissements de nous indiquer la part des dossiers financés sur leur plan de formation :

  • Financement de dossier(s) complet(s) (coûts pédagogiques, frais de déplacement et frais de traitement)
  • Financement partiel de dossier(s) (tout ou partie des frais de déplacement). Les membres du Comité territorial de l’ANFH Franche-Comté définiront courant du 1er semestre un seuil (taille d’établissement / montant de la collecte) avec une réflexion sur des paliers. Je reviendrai vers vous courant du 1er trimestre pour vous informer des décisions.

Le critère de 60% d’engagement du plan de formation 2020, à la date du 30/06/2020 est maintenu. L’ANFH Bourgogne s’assurait que 40% des paiements des actions de formation réalisées entre janvier et mai (hors EP) aient été effectués.

Il a été décidé d’afficher les deux critères, au niveau régional, et de demander aux établissements de respecter l’un ou l’autre, en 2020, avec une volonté de les rendre cumulatifs dès 2021.

 

Concernant les fonds 0,2% - Dispositifs individuels :

Le plafond maximum de charges des formations de type « EP » dans le CFP, ne pourra pas dépasser 20% des cotisations annuelles sur ce fonds, en 2020 et 2021. Les membres des deux comités territoriaux décideront de financer ou pas des dossiers « EP », en fonction du projet et des motivations de l’agent. Il est demandé aux établissements de présenter des dossiers de formations éligibles aux « EP », sur les fonds mutualisés « EP » ou « FQ&CPF » lorsqu’ils souhaitent soutenir l’agent, y compris dans le cadre d’un souhait de mobilité dans un autre établissement.

L’ANFH poursuit sa politique de prise en charge des congés de « Bilan de compétences » (BC) et de « Validation des Acquis de l’Expérience » (VAE), en souhaitant toutefois promouvoir en parallèle le dispositif de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) auprès des agents – dispositif gratuit qui permet à un agent d’être reçu et accompagné, par un professionnel de l’établissement ou conseiller de l’ANFH formé à cet effet, dans le cadre de son projet d’évolution.

Concernant les règles de prise en charge des frais de déplacement des agents bénéficiant d’un CFP, le CRSG décide d’appliquer les règles suivantes, au niveau régional :

  • Repas : prise en charge forfaitaire à 7,63 € le midi et le soir (en cas d’hébergement) - sans justificatif
     
  • Déplacement : prise en charge des frais, à partir de la distance la plus courte entre le lieu de travail ou son domicile et l’organisme de formation. Pour les agents éloignés de leur domicile et résidant à l’hôtel / Airbnb ou bénéficiant d’une prise en charge d’un loyer, l’ANFH remboursera un A/R (base billet de train) par semaine
     
  • Hébergement : prise en charge des nuitées au tarif dégressif ou d’un loyer dont le montant est plafonné, en fonction du lieu de formation : 600 € en province ; 700 € dans une grande ville (+ de 200 000 habitants) ; 900 € à Paris
     

Par ailleurs, le CRSG a réparti les enveloppes sur les fonds mutualisés 4% dont vous trouverez la liste des actions et dispositifs soutenus financièrement par l’ANFH dans la rubrique « documents utiles ».