Publié le 25/06/2020

Mise à jour du guide relatif à la mise en œuvre du CPF (DGAFP)

Le guide publié en 2017 par la DGAFP sur le CPF a été mis à jour en juin 2020, pour tenir compte des évolutions induites par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et le décret l’ayant complété concernant le CPF du 17 décembre 2019.

Vous trouverez le guide mis à jour en téléchargement. Les points principaux sur lesquels le guide a évolué sont les suivants :

- Précisions techniques liées à l’alimentation et la décrémentation des droits (reprise incomplète des anciens droits DIF des contractuels, décrémentation des droits des agents ayant un contrat de droit privé …).

- Précisions sur la portabilité des droits CPF et la conversion : La possibilité de demander la conversion des droits CPF sera effective à compter du 1er juillet 2020. Dans l’attente de cette fonctionnalité, des demandes de conversion peuvent être transmises par les personnes titulaires de droits à la Caisse des Dépôts par le biais du formulaire de contact disponible sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr, à la condition exclusive que cette conversion soit motivée par une utilisation des droits avant
le 1er septembre 2020.

- Utilisation des droits CEC indépendamment ou en complément du CPF: précisions à venir courant 2020.

- Précisions sur l’utilisation du CPF à la retraite et notamment en cas de retraite pour invalidité.

- Lien avec les lignes directrices de gestion : Elles doivent être l’occasion de se concerter et d’adopter les principes et priorités définis par les établissements dans le cadre du déploiement du CPF.

Il s’agit essentiellement de précisions pratiques ou d’explicitation du sens des textes. Elles seront autant que besoin ajoutées à la FAQ CPF et aux fiches CPF publiées sur le site internet.

Pour rappel : les médecins ne sont  pas concernés par le CPF.

Vous trouverez le guide actualisé ici :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/formation/Guide_CPF.pdf

A bientôt