Actuellement, les établissements saisissent l’intégralité de leur plan de formation Les demandes complémentaires du plan de formation initial sont adressées au fil de l’eau à la délégation.
DÉCISION D’ACCORD DE PRISE EN CHARGE
L’accord de prise en charge est positionné si les conditions ci-dessous sont respectées :
- Les organismes de formation doivent être référencés DATADOCK ou QUALIOPI ou ODPC (organisme de Développement Professionnel Continu). Une exception est faite pour les colloques, congrès et séminaires.
- Un accord de prise en charge ne peut pas être délivré si l’organisme est sous le code « 2008 – A DETERMINER ».
- Les dates et lieu de déroulement de chaque session doivent être renseignés (enregistrer une DAPEC du 01/01/2021 au 31/12/2021 génère des anomalies pendant le traitement du dossier).
- Les intitulés doivent éviter les Acronyme ou abréviations.
La Délégation se réserve le droit de revenir sur un accord de prise en charge si, à réception de la facture et/ou de l’attestation de présence, si elle constate que l’intitulé est différent de l’accord de prise en charge initial.
ÉTABLISSEMENTS sous GESFORM EVOLUTION et GESFORM EVOLUTION ALLÉGÉ
Cas particuliers :
- solder les engagements à 0 € puis annuler la candidature.
2. Enregistrements de formations non éligibles:
- dans l’onglet «public et coût», supprimer le poste « Plan » et le remplacer par le poste « Budget H » dans le financement de base.
FACTURATION PAR UN PRESTATAIRE
Un organisme peut faire appel à un prestataire qui facturera sa prestation à sa place, sous réserve qu’ils aient conclu un mandat de facturation.
Nous vous remercions de votre collaboration et vous rappelons que les conseillers en gestion de fonds restent à votre disposition pour faciliter la mise en œuvre de ces pratiques.
