Gestion des fonds Publié le 08/06/2020

Post covid : modification des règles de gestion

En lien avec le redémarrage post crise de l'activité, l'ANFH gonfle sur 2020-2022 les enveloppes financières dévolues aux formations diplômantes.  Les règles de report des formations initialement prévues ce premier semestre et les critères d'éligibilité sont également assouplis.

 

Suite à la crise sanitaire impliquant des annulations de formation et vraisemblablement une sous consommation de l’enveloppe des établissements, le conseil d’administration réuni le 28 mai 2020 a décidé :

- L’Elargissement des règles de report : possibilité pour les établissements de reporter sur l’exercice suivant les sommes correspondantes à leurs engagements pluriannuels

Si l’enveloppe 2020 n’est pas totalement consommée, un établissement pourra reporter les sommes à hauteur de la totalité de ses engagements pluriannuels.

Exemple :

 

2020

2021

2022

2023

Coût pluriannuel d’une IDE partie en 2020

13 625

37 469

37 469

20 43

Un établissement qui fin 2020 n’a pas consommé la totalité de son enveloppe pourra reporter : 37 469 + 37469 + 20437, soit 95 375 € sur son enveloppe 2021.

Ainsi les décisions de 2020 n’impacteront pas les plans des années d’après.

- La Possibilité  de reporter sur les autres exercices les formations qui n’ont pu être réalisées en 2020

L’idée est de permettre aux établissements de reporter (en partie) sur l’année 2021, voire au-delà, les formations qui n’ont pu être réalisées en 2020.

Ainsi, si l’enveloppe 2020 n’est pas totalement utilisée, les établissements auront la possibilité de reporter une partie des fonds (au-delà des engagements pluriannuels).  Ce report ne sera pas un report intégral ; le taux ou la modalité de détermination  sera fixé au 2nd semestre 2020.

- Un élargissement des critères d’éligibilité

-   Pour être éligible, la durée de formation est désormais de 1h30 et non plus de 2h.

-  Les dépenses en lien avec la transformation des conditions de réalisation de la formation (y compris les dépenses d’équipement) seront éligibles aux fonds de la formation selon des limites et des règles à fixer par le Bureau National.

 

- Plus de financement de formations qualifiantes et diplômantes sur fonds mutualisés

L’ANFH entend favoriser et orienter les fonds vers "un investissement de formation renforcé pour l'ensemble des filières", qu'elles soient soignantes, administratives ou techniques, afin de "financer encore davantage les qualifications et les diplômes dont la crise actuelle a montré le besoin impérieux" D'où la décision d'attribuer des enveloppes complémentaires pour les exercices 2020, 2021 et 2022 s'agissant des formations diplômantes et du congé de formation professionnelle.

Afin de pouvoir vous présenter ces règles, nous avions organisé des temps d’échange la première quinzaine du mois de  juin.

Pour ceux qui n’ont pas pu se rendre disponible, nous vous proposons une nouvelle date afin d'échanger sur le sujet en visio conférence ou par téléphone :

  le 17 juin à 10 h 00 

Nous vous invitons à compléter le formulaire de réponse ci dessous