Publié le 23/09/2021

Apprentissage : des évolutions réglementaires – le recensement des contrats continue !

L’année 2021 est l’année de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière :

  • Le décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière, élargissant la typologie des actions finançables sur le 2,1% dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie, a été publié le 22/09/2021 au Journal officiel. L’apprentissage est donc éligible aux fonds de la formation.

 

  • Le décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021 portant création d’une aide au recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière  crée une aide financière exceptionnelle forfaitaire pour le recrutement d’apprentis dans la fonction publique hospitalière : D’une valeur forfaitaire de 3 000€, cette aide est versée en une seule fois à l’établissement pour chaque contrat d’apprentissage conclu, à compter du 1er juillet 2021, entre un apprenti et un établissement de la FPH. Le décret limite le versement de cette aide à 1 000 contrats au niveau national. L’ANFH assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, technique et financière de cette aide. Une convention, en cours de préparation avec le ministère, précisera les modalités de cette attribution par l’ANFH.

 

 

  • L’ANFH finance sur fonds mutualisés jusqu’à 50% des frais pédagogiques (dans la limite de plafonds) de chaque contrat. Le recensement a débuté ! Les accords sont délivrés au fur et à mesure de la réception des demandes. N’hésitez pas à nous envoyer vos demandes de financement.

 

Vous nous avez posé un certain nombre de questions :

  • Ces trois mesures concernent elles tous les établissements ? oui, l’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière sont concernés
  • Les contrats d’apprentissage peuvent-ils concerner tous les métiers et tous les niveaux de diplôme ? oui toutes les filières administratives, techniques, soignantes , médico-technique sont concernées. Nous avons déjà reçu des demandes qui concernent toutes les filières citées
  • Quel est le coût de la rémunération de l’apprentissage ? le Ministère du Travail a mis en place un outil, de type « simulateur » pour l’aide au calcul des frais de rémunération des apprentis.

Ci-dessous le lien à copier / coller dans votre navigateur : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5504/simulateur-employeur

 

Nous préparons actuellement un temps d’échange sur le thème de l’apprentissage d’ici la fin de l’année

 

 

 

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