GESFORM Publié le 18/01/2023

Saisie des effectifs non médicaux sous Gesform Evolution à effectuer avant le 31 janvier 2023

Comme chaque année, la saisie des effectifs non médicaux des établissements est une démarche indispensable pour la réalisation des opérations de clôture des statistiques, réalisation du bilan social mais aussi des rapports annuels d’activité.

Pour cela, les établissements doivent saisir (sous GE/GEA) l’effectif des personnels non médicaux, y compris les sage-femmes, rémunéré au 31 décembre 2022. 

Ces données doivent nous être saisies impérativement avant le 31 janvier 2023.

Ci-dessous, voici une aide à la saisie :

  • Menu « REFERENTIEL» / « ETABLISSEMENTS »
  • Dans l’écran de recherche, saisir le CODE de votre établissement
  • Sélectionner l’action MODIFICATION de l’établissement
  • Sur l’onglet « EFFECTIFS », sélectionner l’exercice 2022 s’il ne s’affiche pas par défaut, puis cliquer sur le bouton 
  • Renseigner le nombre d’agents physiques dans la colonne Eff (pour les femmes et les hommes dans les différents secteurs professionnels et différentes catégories d’emplois).
  • Renseigner la zone « Total Equivalent Temps Plein » en incluant les emplois aidés.
  • Cliquer sur OK

Pour information, un état est disponible sous GE permettant de vérifier que les effectifs sont bien enregistrés sur l’exercice :

Accès : <Menu >, <Référentiel>, <Editions>, <Edition des effectifs> : Sélectionner l’exercice

NB : Seuls les effectifs NON MEDICAUX sont concernés par cette saisie, les effectifs médicaux faisant l’objet d’une procédure spécifique réalisée par le Siège de l’Anfh.

 

DETAIL DES PERSONNELS A INTEGRER :

Les effectifs portent sur les personnels non médicaux, y compris les sage-femmes, rémunéré au 31 décembre 2022 par votre établissement et couverts par les cotisations versées à l’Anfh.

Sont donc à intégrer :

  • les agents de la Fonction Publique Hospitalière, les stagiaires en cours de titularisation et les contractuels (CDI ou CDD), qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel dans votre établissement
  • les personnels mis à disposition d’une autre structure mais rémunérés par votre établissement
  • les personnels en contrat aidé
  • les personnels en contrat d’apprentissage