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Les études promotionnelles

QUOI ?

Les études promotionnelles permettent aux agents d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté ministériel.

Par exemple, sont des études promotionnelles :

  •     diplôme d’État d’aide-soignant
  •     diplôme d’État d’infirmier
  •     diplôme de cadre de santé
  •     diplôme d’État d’aide médicopsychologique
  •     diplôme d’État d’éducateur technique
  •     spécialisé

QUI ET COMMENT ?

Le service formation ou ressources humaines de l’établissement, le cas échéant, celui chargé des études promotionnelles.
Mais également le cadre du service ou du pôle.

L’ANFH ne finance les études promotionnelles qu’après accord de l’établissement.
Titulaire ou non, l’agent doit remplir les conditions (d’âge, d’ancienneté…) éventuellement requises pour l’inscription aux
épreuves.

Dans tous les cas, il faut :
 

  •     être déclaré admissible à une école formant au diplôme ou certificat souhaité.
  •     demander la prise en charge à l’établissement.

À NOTER

ENGAGEMENT DE SERVIR

À l’issue d’une étude promotionnelle rémunérée réussie, l’agent est tenu à un engagement de servir d’une durée égale au
triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans.
Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière, il y a rupture d’engagement : l’agent doit rembourser les rémunérations perçues pendant la formation.

LES ACTIONS “POST JURY” VAE

Les modules non validés à l’issue d’une VAE, s’ils concernent une des formations listées par l’arrêté ministériel, peuvent être considérés comme des études promotionnelles.
L’établissement employeur n’est pas tenu de nommer l’agent dans sa nouvelle qualification.