EN BREF N°51
FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS
Rapport 2011 au Parlement sur la tarification à l’activité (T2A). Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Bilan de 8 années de mises en oeuvre de la T2A et enseignement à tirer.
Rapport 2011 au Parlement sur les missions d’intérêt général et l’aide à la contractualisation (MIGAC).- Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Bilan de 6 années de mise en place des MIGAC et enseignements à tirer.
Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire. Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Conclusion commune aux trois rapports : la souplesse de la tarification à l’activité permet un pilotage fin de la régulation financière des activités hospitalières, inséparable cependant de celui de l’organisation territoriale pour respecter l’ONDAM.
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CHU
« Rapport d’observations définitives, Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble. Enquête sur la coopération hospitalière Exercice 2006-2010 ». Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. La chambre régionale des comptes constate que le CHU de Grenoble a bien développé les coopérations hospitalières, mais n’a pas effectué les évaluations nécessaires. Elle lui recommande de procéder à une évaluation au regard des objectifs fixés tant du point de vue médico-économique que de l’impact sur l’organisation de l’activité.
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FONCTION PUBLIQUE
« Rapport d'information sur la soutenabilité de l’évolution de la masse salariale de la fonction publique ». ASSEMBLEE NATIONALE. Propose un état des lieux des effectifs et des dépenses de personnel de l’Etat, puis étudie les questions relatives à la gestion de ces effectifs - notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la « mesure phare » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), celles liées à l'évolution de la rémunération des agents publics, et celles visant à la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. (Rapport n° 3797)
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MOBILITE
« Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'Etat. Rôle et synergies au sein de la fonction RH ». DGAFP. Ce document a pour objet de mettre en évidence la plus-value que peut apporter le conseiller mobilité-carrière (CMC) dans les processus et procédures de GRH. Il est constitué de huit fiches qui décrivent concrètement les synergies entre, d'une part les activités des emplois identifiés dans le domaine fonctionnel « ressources humaines » du RIME (Répertoire interministériel des métiers de l'Etat), d'autre part l'intervention du CMC au titre de ses propres activités.
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MOBILITE EUROPEENNE
« La mobilité des professionnels de santé et les systèmes de santé. Des bases factuelles en provenance de 17 pays européens. » Organisation mondiale de la santé (OMS). « La mobilité des professionnels de santé a des répercussions sur la performance des systèmes de santé, un phénomène qui s’accentue depuis l’adhésion de nouveaux membres à l’Union européenne (UE) en 2004 et 2007. Cette publication présente aux décideurs des informations factuelles sur la nature et l’importance de la mobilité des professionnels de santé dans l’UE, analyse son impact sur les systèmes de santé nationaux et résume plusieurs stratégies politiques importantes relatives à la mobilité. (anglais).
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ETAT DE SANTE DE LA POPULATION
« L’état de santé de la population en France - Rapport 2011 ». DREES. Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France en conjuguant les approches démographiques et sociales et l’approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles. Complété par 3 dossiers thématiques, il constitue la 5è édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique.
DEMOGRAPHIE MEDICALE
« Atlas régionaux de la démographie médicale ». CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins). Réalisés à partir des chiffres du Tableau de l’Ordre au 1er juin 2011, ces Atlas présentent pour la première fois des données à l’échelle des bassins de vie permettant une analyse plus fine de l’offre de soin sur le territoire.
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RENONCEMENT AUX SOINS
« Le renoncement aux soins : une approche socio-anthropologique ». IRDES. Cette étude montre que le renoncement aux soins, qui peut survenir à tout moment d’un itinéraire thérapeutique, prend deux formes principales : le renoncement-barrière et le renoncement-refus. Dans le premier cas, l’individu fait face à un environnement de contraintes, le plus souvent budgétaires, qui ne lui permet pas d’accéder au soin désiré. Le second cas est l’expression d’un refus qui porte soit sur des soins spécifiques, soit sur le fait même de se soigner. Questions d’économie de la santé, n° 169 - Octobre 2011
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EVENEMENTS INDESIRABLES
« Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l’hôpital : Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients ». IRDES. Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l’un ou l’autre des 9 indicateurs d’événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, qui sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l’intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d’euros. Questions d’économie de la santé, n° 171, décembre 2011.
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SECURITE DES PATIENTS
« Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients. Principes et préconisations ». HCSP. Le Haut Conseil de la santé publique plaide pour qu’une politique globale et intégrée de sécurité du patient soit clairement affichée au niveau national. Le rapport développe cinq préconisations pour fonder cette politique en soulignant le besoin d’une organisation coordonnée, intégrée et graduée de la gestion des risques associés aux soins, la nécessité d’un engagement collectif et individuel des professionnels et la participation active des usagers.
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SYSTEMES DE SANTE
« Panorama de la santé 2011 : les indicateurs de l'OCDE ». OCDE. Cette note présente les données comparables les plus récentes sur différents aspects des performances des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE. Elle montre les fortes variations existant entre les pays en ce qui concerne les coûts, les activités et les résultats des systèmes de santé.
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ORIENTATION
« Rapport remis au Premier Ministre sur l’activité et les propositions de la Délégation à l’Information et à l’Orientation en 2010-2011 ». DIO. Détaille l’activité et les propositions de la délégation à l’information et à l’orientation en 2010-2011, fait notamment le point sur l’hétérogénéité des contextes régionaux en matière de labellisation des organismes d’orientation et souligne que 4 régions sur 26 ne se sont pas encore mises en ordre de marche.
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APPRENTISSAGE INFORMEL
« La systématisation des apprentissages informels ». Formadi / RDR. Livre blanc réalisé à partir des articles publiés par Thot Cursus cursus.edu sur les conditions à réunir pour favoriser l'occurrence de ces apprentissages, les outils et les pratiques d’apprentissage informel en cours, et enfin les réflexions que suscite la visibilité croissante de l’apprentissage informel.
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FORMATION INTERNE
« Comment structurer et valoriser la formation interne ? » OPCALIA. De la rédaction du cahier des charges à la concrétisation du projet de formation, le kit propose des conseils opérationnels et des modèles d’outils pour faciliter la réalisation de vos formations.
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VAE
« Les candidats à la VAE en Rhône-Alpes : quels parcours pour quels résultats ? ». PRAO (Pôle Rhône-Alpes de l’orientation). Cette première analyse des parcours VAE des Rhône-Alpins s’intéresse aux résultats et délais des parcours VAE des candidats en fonction de leur profil (sexe, âge, situation professionnelle). L'étude porte sur les 18 941 candidats ayant obtenu une décision de recevabilité.
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« Actions collectives de VAE, Repères pour l’action. Synthèse du séminaire du 17 décembre 2010 ». Direccte, Aravis en collaboration avec la Région Rhône-Alpes. Ce document vise à la fois à témoigner des travaux conduits et à livrer des points de repère pour la conduite d’actions collectives de VAE à destination des branches, des Opca, des acteurs du Territoire.
HANDICAP
« L’emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2009 ». DARES. En 2009, 322 300 travailleurs handicapés ont été employés dans les 128 400 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
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TMS
« Vous avez dit TMS ». INRS. Le guide définit la notion de troubles musculosquelettiques ou TMS, et propose des pistes d'action à destination des TPE et PME pour prévenir et agir sur les risques.
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35 HEURES
« La bombe à retardement des 35 heures ». Newsletter Acteurs publics, n°366, 24 novembre 2011.
