L’ANFH, OPCA de la fonction publique hospitalière, assure notamment la gestion et la mutualisation des fonds versés par l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents pour la formation continue de leurs agents.

A ce titre, l’ANFH se donne donc comme objectifs de garantir l’efficacité de ses actes d’achats et la bonne utilisation des deniers publics. 

Pour répondre à ces objectifs, l’ANFH souhaite développer et entretenir des relations privilégiées avec ses prestataires de façon à établir avec eux une collaboration performante et de qualité. 

Vous trouverez, dans cette rubrique, des éléments d’information qui vous permettront d’appréhender les procédures d’achat qu’elle applique ainsi que son périmètre d’intervention en matière d’achat.
 

• Les procédures d’achat de l’ANFH :

L’ANFH, association loi 1901, constitue un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 3 de l’ordonnance du 6 juin 2005.Les achats de l’ANFH sont par conséquent soumis à la Directive européenne et non pas au Code des marchés publics.
L’ANFH applique donc les procédures d’achat définies par le décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Dans ce cadre, l’ANFH définit le « juste » besoin (limité au nécessaire), met en concurrence les prestataires, respecte les obligations de publicité, assure la confidentialité des consultations puis choisit l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés en toute transparence dans les cahiers des charges.
L’ANFH s’engage donc auprès des prestataires candidats à ses mises en concurrence à respecter les trois principes suivants :

- La liberté d’accès à ses marchés,
- L’égalité de traitement des candidats,
- La transparence sur ses procédures d’achats.

•  Les familles d’achat de l’ANFH :

L’ANFH a segmenté ses achats en deux grandes familles :

     1.  Les achats de prestations de  formation pour le compte de ses établissements adhérents :

Au sens du décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006, l’ANFH est investit de la mission de passer les marchés pour les actions de formation composants les plans de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. 

A ce titre, elle développe ses achats de prestations de formation de manière à mettre à disposition de ses établissements adhérents une offre suffisamment large pour répondre aux besoins en formation des professionnels de la fonction publique hospitalière, tous corps de métier confondus. 

 En fonction de la nature des thématiques de formation, l’ANFH conduit les achats à l’échelle nationale, interrégionale ou régionale.

      2. les achats permettant à l’ANFH d’assurer son fonctionnement :

Pour assurer son activité et donc la réalisation des missions qui lui ont été confiées d’une part, par le ministère de la santé et des sports et d’autre part, par ses instances, l’ANFH conduit également des achats de fonctionnement qui se décomposent en trois sous-familles d’achat :

- les achats de prestations intellectuelles et de service tels que des études, des prestations de conseil, des actions de communication, de la conduite de projets, … et portant sur les domaines d’activités suivants : les finances, les ressources humaines, le juridique, les systèmes d’information, la communication, les achats, …

- les achats de prestations de service relevant des services généraux, des services bancaires et d’assurances, de la communication, …

- les achats immobiliers (acquisition de locaux en achat/location, travaux de réaménagement)

- les achats de consommables et fournitures (bureautiques, informatiques , …) ainsi que les achats de petits équipements et fournitures nécessaires à l’entretien des locaux et leurs installation