Les lois de 2002, 2005 et 2009 ont sensiblement modifié le paysage institutionnel et administratif dans le champ du handicap. En mettant l’accent mis sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun, ces dispositions ont induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux. C'est pourquoi,a secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale a confié à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil, une mission sur ce sujet, afin de réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur l’exercice des missions et des modalités de fonctionnement des établissements et services.Les travaux menés à échéance de mars 2012 permettront aussi de définir les orientations de l’Etat concernant l’évolution du secteur.

Consulter le communiqué (28 octobre 2011)