L'obligation de cotisation au titre du DPC pour les établissements publics de santé est prévue par :

- l'article R4133-9 du Code de la santé publique pour les médecins;

- l'article R4382-9 du Code de la santé publique pour les professionnels de santé paramédicaux;

- l'article R4143-9 du Code de la santé publique pour les chirurgiens-dentistes;

- l'article R4153-9 du Code de la santé publique pour les sages-femmes;

- l'article R4236-9 du Code de la santé publique pour les pharmaciens.