Modalités de remboursement des frais liés à un programme de DPC

Un programme ou une action de DPC peuvent générer différents frais :

FRAIS PEDAGOGIQUES

transmis par l’établissement :

  • Paiement direct à l’organisme de DPC sur présentation de la facture.
  • Remboursement au praticien qui a avancé les frais sur présentation de la facture acquittée de l’organisme DPC.
  • Remboursement à l’établissement si ce dernier a réglé la facture.

 

FRAIS DE DEPLACEMENT

transmis par l’établissement :

  • Paiement direct au praticien.
  • Remboursement à l’établissement si ce dernier a réglé les frais au praticien.
  • Possibilité d’avancer 75 % des frais de déplacement au praticien 3 semaines avant le début de l’action sur demande de l’établissement.
  • L’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (déplacement, hébergement et transport) prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet s’applique, sauf mention de règles internes à l’établissement.

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