Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la fonction publique hospitalière

Contexte

En matière de laïcité, les établissements publics de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux doivent veiller au respect des deux règles fondamentales suivantes :

  • La stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces établissements. Elles ne ne doivent manifester d'aucune façon une appartenance religieuse ;
  • Le respect des croyances des patients et résidents accueillis dans les établissements de la FPH. Les préceptes de chaque religion doivent pouvoir être suivis, dans le respect de la liberté de tous.

Les évolutions sociétales et le contexte actuel rendent nécessaires une affirmation et une clarification de ces principes.

Ainsi, plusieurs actions récentes du gouvernement visent au renforcement des principes de laïcité dans la fonction publique et dans les établissements de santé. En attestent :

  • L'article premier du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
  • L'inscription du thème de la laïcité en point 2 des Priorités triennales de formation de la fonction publique pour la période 2015-2017

Objectifs

  • Maîtriser les principes fondamentaux de la laïcité ;
  • Connaître les grands principes des principales religions ;
  • Etre en mesure d'échanger et de partager les principes de la laïcité (avec le personnel et avec les usagers) et de pouvoir contribuer à leur mise en œuvre ;
  • Savoir prévenir et faire face à des situations de tensions et à des situations mettant en cause le respect de la laïcité et être en mesure de diffuser méthodes et postures adaptées dans l'établissement ;
  • Connaître la fonction de référent en laïcité et ses missions ;
  • Etre en mesure d'observer et d'évaluer le respect du principe de laïcité dans l'établissement ;
  • Etre en mesure de participer efficacement au déploiement d'une démarche globale relative au respect de la laïcité dans l'établissement.

Renseignements complémentaires

Contact : Sandra Durand Conseillère formation s.durand@anfh.fr 04 91 17 71 33

Programme

Connaissances et principes fondamentaux relatifs à la laïcité

Le principe républicain de la laïcité en France et les textes fondamentaux

  • Retour sur l'étymologie - le sens du mot laïc
  • Les différents textes de loi
  • Le concept de la laïcité en France

Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique et à l'hôpital : neutralité et liberté de conscience

  • Neutralité de l'Etat et principe de non discrimination à l'hôpital public
  • Les différentes chartes (de la laïcité, du patient hospitalisé, nationales des aumôneries)
  • Le guide pratique de la laïcité dans les établissements publics de santé

Les fondamentaux à connaître concernant les principales religions pratiquées en France

  • Connaissance des religions reconnues en France, pratiques et rite associés
  • La problématique des mouvements d'obédience religieuse non reconnus

Laïcité, droits et obligations des agents publics : non discrimination, stricte neutralité, outils pour faire respecter ces droits et obligations

  • Non discrimination dans le recrutement et le parcours de carrière
  • La neutralité dans l'exercice du service (absence de tout signe extérieur d'appartenance religieuse...)

Laïcité, droits et obligation des patients et usagers : faire respecter ces droits et obligations

  • Droits et obligation
  • Religions, soins et prise en charge médicale à l'hôpital
  • Conduites à tenir, méthodes et postures dans les situations de tension

Les aumôniers à l'hôpital et dans les établissements médico-sociaux et sociaux

  • Leur statut
  • Leur rôle

L'observation et l'évaluation du respect du principe de laïcité à l'hôpital

Public

Il est conseillé qu'une **équipe pluri-disciplinaire, constituée de personnes ressources** (3 à 5 personnes en fonction des établissements), puisse participer à une même session de formation afin de favoriser la mise en oeuvre d'une démarche institutionnelle :, Représentant de cadres des différents services - soins et supports - de l'établissement, Représentant de la Direction (Directeur des soins, Directeur ou responsable des ressources humaines, Directeur ou Cadre chargé de la qualité et de la patientèle)., Représentant des aumôniers de l'établissement désignés par leurs pairs, Représentant des personnels médicaux, Représentant des personnels non médicaux

Exercice

2019

Code de formation

AXE2SD01

Nature

AFR

Organisé par

EMS

Durée

21 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 16 octobre au 17 octobre 2019

Marseille

GROUPE 2

Le 22 novembre 2019

Marseille