Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la Fonction publique hospitalière

Contexte

En matière de laïcité, les établissements publics de santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux doivent veiller au respect de deux règles fondamentales :

  • stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces établissements qui ne doivent manifester d’aucune façon une appartenance religieuse ;

  • respect des croyances des patients et résidents accueillis dans les établissements de la FPH qui doivent pouvoir suivre les préceptes de leur religion, ces droits s’exerçant dans le respect de la liberté des autres patients ou résidents.

Une proposition d’action de formation relative aux Principes et fondamentaux de la laïcité avait été inscrite dans la circulaire DGOS du 19 juillet 2013 relative aux orientations de développement des compétences pour l’année 2014.

Cependant, un certain nombre d’indicateurs font apparaître le besoin d’une nouvelle action de formation , renforcée qui pourrait être déployée sous la forme d'une action de formation nationale dans l'objectif d'accompagner au mieux les équipes hospitalières sur ce sujet.

Objectifs

Accompagner, dans le cadre d’une démarche institutionnelle, les professionnels de santé à la gestion de situations de conflits éventuels sur ce sujet

• Maîtriser les principes fondamentaux de la laïcité

• Identifier les droits et devoirs des personnels et des patients en situation d’accompagnement et de soins

• Repérer les situations de conflits éventuels dans l’interaction entre principes républicains et les convictions individuelles

• Mobiliser des techniques de médiation adaptées aux situations rencontrées

• Appliquer des méthodes et outils adaptés dans l’établissement

• Améliorer ses pratiques sur la base des retours d’expériences

Renseignements complémentaires

Clôture des inscriptions : vendredi 01 mars 2019

Contact : Marie-Annick LE FILOUS

Conseillère formation

02 99 35 28 77

ma.lefilous@anfh.fr

Programme

• Définir le concept de "laïcité" à la française au travers et à partir de notre histoire

• Montrer, à travers les textes comment le principe de laïcité associe pour les agents et les usagers, la neutralité du service public et leur liberté religieuse

• Définir les grands principes de laïcité dans la FPH

• Une approche juridique et pragmatique répondant aux préoccupations de terrain

• Prévenir des situations de tensions

• Communiquer en situation transculturelle et en situation de soins transculturelle

• Appréhender les outils de la communication non violente et de la relation d’aide

• Appliquer des méthodes et outils adaptés dans l’établissement

Public

Référent Laïcité, cadre de direction, encadrement médical et non médical, médiateurs médicaux et non médicaux, membres du CHSCT, représentants des usagers, représentant des aumôniers de l'établissement désignés par leurs pairs, personnels médicaux, soignants et administratifs en contact avec les patients et les familles. Il est souhaitable qu’une équipe pluri-disciplinaire constituée de personnes ressources (de 2 à 3 personnes en fonction des établissements) puisse participer conjointement à une même session de formation, permettant la mise en œuvre d’une démarche institutionnelle.

Exercice

2019

Code de formation

AFN 5

Nature

AFN

Organisé par

EMS

Durée

21 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences

Date et lieu

GROUPE 1

Du 2 mai au 3 mai 2019

RENNES
Le 6 juin 2019

RENNES