Contexte

La stratégie nationale de santé incite les institutions et les professionnels des secteurs sanitaires et sociaux à poursuivre et intensifier le développement des coopérations. L’objectif est de substituer une logique concurrentielle à une logique de complémentarité entre secteurs (publics/privé, ville/hôpital, sanitaire/médico-social). Dans ce contexte, les professionnels sont amenés à poursuivre et/ou adapter la réorganisation de leurs pratiques.

Un chapitre de la Loi HPST met l’accent sur les coopérations territoriales entre établissements et professionnels de santé. Ce texte s’inscrit dans la continuité des réformes précédentes (loi du 31/12/1970, ordonnances du 24/04/1996 et du 04/09/2003 notamment) qui plaçaient déjà les actions de coopération au cœur des politiques d’organisation des soins.

Objectifs

Appréhender les différentes modalités de coopérations territoriales à partir du cadre législatif et réglementaire issu de la stratégie nationale de santé et en mesurer les impacts et enjeux sur les organisations et les activités professionnelles :

  • identifier et comprendre les dispositifs de coopération ;
  • mesurer les enjeux sur les organisations ;
  • identifier l’impact sur les métiers en lien avec les coopérations et les coordinations.

Programme

JOUR 1

Thématique 1 : Le contexte institutionnel de la coopération

  • Typologie des acteurs, pilotage régional (ARS), service public hospitalier et territoires, planification de l’offre de soins, recours à la technique contractuelle

Thématique n°2 : Les outils de coopération conventionnelle

  • Enjeux de la coopération sanitaire, panorama des outils de coopération conventionnels et organiques, coopération avec les libéraux, montage de la coopération

Exercice pratique et collectif autour d’un projet de coopération sanitaire

  • Groupe de travail autour de la définition des objectifs du partenariat, les enjeux pour chaque acteur, les pré-requis pour la réussite du projet, le cadre légal applicable et la sécurisation juridique du partenariat, une ébauche de rédaction

Jour 2

Thématique n°3 : Coopération territoriale et construction des groupements hospitaliers de territoire (GHT)

  • Le contexte de la réforme des GHT, les fondamentaux du GHT (objectifs, acteurs, calendrier, constitution…), le projet médical partagé (notion de filière de soins, impacts sur l’offre de soins et les coopérations territoriales existantes…), gouvernance du GHT, mutualisations, rôle de l’établissement support

Exercice pratique et collectif autour de l’impact du GHT

  • Travail de sous-groupes : Quels impacts sur l’activité du service ? Quels impacts sur l’évolution de la fonction exercée ? Quelles questions en suspens ? Quelles pistes d’évolution ?

Public

Pour le bon déroulement de la formation, la session s’adresse en priorité à des professionnels amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à initier, conduire, ou participer à la mise en œuvre de démarches de coopération sanitaire à l’échelle du territoire., Tout public : filières soignante et éducative, administrative, médicotechnique et technique et personnels médicaux de tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière

Exercice

2019

Nature

AFN

Organisé par

CNEH

Durée

14 heures