Laïcité, droits et obligations dans les établissements de la FPH

Contexte

En matière de laïcité, les EPS ainsi que les Ets S et MS doivent veiller au respect de deux règles fondamentales :

  • stricte neutralité de la part des personnels exerçant dans ces Ets qui ne doivent manifester d’aucune façon une appartenance religieuse ;
  • respect des croyances des patients et résidents accueillis dans les Ets de la FPH qui doivent pouvoir suivre les préceptes de leur religion, ces droits s’exerçant dans le respect de la liberté des autres patients ou résidents.

Les évolutions sociétales et le contexte de l’actualité rendent nécessaires une affirmation et une clarification de ces principes. Ainsi, plusieurs actions récentes du gouvernement visent au renforcement des principes de laïcité dans la fonction publique et dans les Ets de santé. Une proposition d’action de formation relative aux Principes et fondamentaux de la laïcité avait été inscrite dans la circulaire DGOS du 19 juillet 2013 relative aux orientations de développement des compétences pour l’année 2014.

Objectifs

  • Accompagner, dans le cadre d’une démarche institutionnelle, les professionnels de santé à la gestion de situations de conflits éventuels sur ce sujet
  • Maîtriser les principes fondamentaux de la laïcité
  • Identifier les droits et devoirs des personnels et des patients en situation d’accompagnement et de soins
  • Repérer les situations de conflits éventuels dans l’interaction entre principes républicains et les convictions individuelles
  • Mobiliser des techniques de médiation adaptées aux situations rencontrées
  • Appliquer des méthodes et outils adaptés dans l’établissement
  • Améliorer ses pratiques sur la base des retours d’expériences

Programme

  • Définir le concept de "laïcité" à la française au travers et à partir de notre histoire
  • Montrer, à travers les textes comment le principe de laïcité associe pour les agents et les usagers, la neutralité du service public et leur liberté religieuse
  • Définir les grands principes de laïcité dans la FPH
  • Une approche juridique et pragmatique répondant aux préoccupations de terrain
  • Prévenir des situations de tensions
  • Communiquer en situation transculturelle et en situation de soins transculturelle
  • Appréhender les outils de la communication non violente et de la relation d’aide
  • Appliquer des méthodes et outils adaptés dans l’établissement

Public

Cadre de direction, encadrement médical et non médical, Membres du CHSCT, Médiateurs médicaux et non médicaux, Personnels médicaux, soignants et administratifs en contact avec les patients et les familles, Représentants des aumôniers de l'établissement désignés par leurs pairs, Représentants des usagers, Référent Laïcité

Exercice

2019

Nature

AFR

Organisé par

EMS

Durée

21 heures