Publié le 26/02/2024

REMBOURSEMENT DES FRAIS DES AGENTS EN FORMATION

Actualisation des forfaits pour la prise en charge des frais de traitement

 

Le bureau national du 21 septembre 2023 a validé les nouveaux forfaits, applicables à compter du 1er janvier 2024, pour la prise en charge des frais de traitement dans le cadre des formations d’une durée supérieure à 52 jours.

 

7 forfaits de prise en charge pour les formations > à 52 jours :
Les forfaits suivants s’appliquent selon le grade ou la catégorie de l’agent partant
en formation (en métropole) :

GRADES

Forfaits mensuels applicables
au 07/07/2022 applicable aux
dossiers en cours

Forfaits mensuels applicables aux nouveaux
dossiers à compter
du 01/01/2024

Adjoint administratif

Agent d'entretien qualifié

Agent des services hospitaliers qualifié

3000 € 3050 €

Aide-soignant

Aide médico-psychologique

Accompagnant éducatif et social

Auxiliaire de puériculture

Ouvrier principal

3400 € 3450 €

Assistant de service social

Educateur spécialisé

Préparateur en pharmacie hospitalière

3600 € 3650 €

Infirmier

Infirmier de bloc opératoire

3900 € 3 960 €

 

  • Pour les autres grades :
CATEGORIE DE REMUNERATION Forfaits
mensuels
applicables
au 07/07/2022
applicable aux
dossiers en cours

Forfaits mensuels
applicables
aux nouveaux
dossiers à compter
du 01/01/2024

A 4 300 € 4 360 €
B 3 600 € 3 650 €
C 3 000 € 3 050 €

Formations courtes (inférieures à 52 jours) dès lors que l’établissement sollicite la prise en charge de frais de traitements :

  • Le montant du forfait unique est fixé à 21,61€/heure (augmenté le cas échéant de l’indemnité de vie chère), en référence à l’arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.

 

 

Taux de remboursement des frais de déplacement

 

En France métropolitaine


Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

 

REPAS TAUX
Taux de base 20 €
Demi-tarif 10 €

 

 

HEBERGEMENT(petit-dej. inclus) TAUX
Taux de base 90 €
Grandes villes (population légale supérieure ou égale à 200 000 habitants et communes du Grand Paris) 120 €
Communes de Paris 140 €
Agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite 150 €

 

* Grande villes de plus de 200 000 habitants : retrouvez la liste en détail dans le fichier pdf "Taux de remboursement en France métropolitaine" téléchargeable dans la rubrique "documents utiles" de cette page. 

 

 

Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat.

 

 

Indemnités kilométriques Jusqu'à 2000 kms De 2001 à 10000 kms Après 10000 kms
de 5 CV et moins
(véhicule électrique,
voiturette)
0.32 0.40 0.23
Véhicules de 6 et 7 CV 0.41 0.51 0.30
Véhicules de 8 CV et plus 0.45 0.55 0.32