TÉLÉCHARGEMENT
Bordereau de cotisation obligatoire 2009 - FMEP - 0,6%
Depuis 2007, l'ANFH collecte et gère le Fonds Mutualisé de financement des Etudes Promotionnelles. Le FMEP est alimenté par l'ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sooiaux publics employant des agents de la FPH.
Bordereau de cotisation obligatoire 2009 - CFP - 0,2%
Ce document permet à l’ANFH d’attribuer à chaque région les ressources permettant de financer les demandes de prises en charge d’actions de formation au titre du Congé de Formation Professionnel (CFP) et du bilan de compétences.
Bordereau de cotisation volontaire 2009 - ESAT - 4,8%
En 2008, le ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des sports ont chargé l’ANFH, via une convention, de collecter et de mutualiser la contribution globale destinée au financement de la formation professionnelle des travailleurs handicapés accueillis par les Etablissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Ce document s'adresse aux directions d’ESAT cotisant à l’ANFH au titre du 2,1%.
