Publié le 11/12/2018

CFP - Prenez connaissance du dispositif et des modalités de prise en charge financière

Vous souhaitez changer de métier ? Le CFP permet aux agents de la Fonction Publique Hospitalière ayant au moins 3 ans d’ancienneté, de suivre une formation à visée professionnelle (reconversion, réalisation d’un projet professionnel personnel).

La  formation est réalisée sur le temps de travail avec autorisation d’absence de l’employeur ; sa durée ne peut être inférieure à 10 jours


La période d’indemnisation par l’Anfh est égale à 360 jours, repos hebdomadaire compris, pour l’ensemble de la carrière (Pour information,  1 semaine de formation = indemnisation 7 jours ; 1 mois de formation = indemnisation 30 jours). Toutefois, cette période peut être prolongée jusqu'à 720 jours dans le cas d’une formation se déroulant sur 2 ans minimum, à temps plein, et débouchant sur un diplôme universitaire ou scolaire. Le montant de l'indemnisation : Pendant la durée de sa formation, l’agent perçoit une indemnité forfaitaire brute égale à 85 % de son traitement indiciaire brut (hors primes). Ce taux est porté à 100 % pendant 360 jours maximum pour les agents de catégorie C

La formation peut se dérouler en continu ou en discontinu

L’agent en CFP reste en position d’activité au sein de son établissement et conserve, à ce titre, ses droits à avancement, ses congés annuels, sa couverture sociale (ses charges salariales continuent d'être prélevées).

Un engagement de servir dans l’une des trois fonctions publiques est prévu par la règlementation à l’issue d’un CFP.  En cas de reconversion vers le secteur privé une dispense de cet engagement de servir peut être accordée par la Direction de l'Etablissement, après avis de la commission paritaire compétente.

FORMATIONS ASSISTÉES A DISTANCE (FOAD, E-LEARNING …)
Seules seront prises en compte les informations clairement mentionnées par l’organisme en terme de regroupement (minimum 10 jours) + stage + temps de travail, sous réserve :
• que leur mise en oeuvre respecte les textes réglementaires sur les formations ouvertes et à distance ;
• qu’elles soient inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• que l’organisme de formation élabore un protocole individuel de formation : modalités de suivi de la formation, tutorat, temps de connexion, travaux réalisés par le stagiaire, mode d’évaluation…
La durée indemnisée pour la formation à distance se limitera à la moitié du temps inscrit au référentiel de la formation.
EXEMPLE :
Référentiel de formation = 70 heures (10 jours) de regroupement en présentiel + 70 heures (10 jours) de stage + 560 heures (80 jours) de FOAD = 700 heures soit l’équivalent de 100 jours.
L’indemnité forfaitaire pourra être accordée pour 60 jours (10 jours de présentiel + 10 jours de stage + 40 jours de formation à distance), soit 84/30ème (cf. calcul indemnité forfaitaire mensuelle)                                                              EXCEPTION : les formations en continu proposant quelques heures de FOAD par semaine ne sont pas concernées par cette mesure. Dans ce cas, les heures de FOAD sont prises en charge en totalité, sous réserve d’être attestées par l’organisme de formation.

Vous pouvez télécharger le dossier. Vous avez le choix de le compléter manuellement, ou en ligne. Dans ce dernier cas, il vous faut enregistrer le document dans Acrobat Reader : télécharger - Acrobat Reader et cliquer sur "Remplir et signer".  Consulter le mode d'emploi

Une fois rempli et complété avec les pièces obligatoires (copie dernier bulletin de salaire, programme et calendrier de votre formation), vous envoyez votre dossier complet en courrier recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante :

Pour les agents travaillant en Basse-Normandie :                                                                                                                                 ANFH Basse-Normandie - 1 rue AndréÏ Sakharov  -  14280 SAINT CONTEST

Pour les agents travaillant en Haute-Normandie,                                                                                                                         ANFH Haute Normandie - 85 A rue Jean Lecanuet  - 76000 ROUEN  

Attention !

  • Pensez à consulter le calendrier des commissions du Comité territorial avant l'envoi de votre dossier CFP (pas de prise en charge avec effet rétroactif)

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