Publié le 16/03/2014

Projet de loi adaptation de la société au vieillissement

Le 12 février a marqué la clôture de la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. A cette occasion, les ministres des Affaires sociales et de la santé et des Personnes âgées et de l'autonomie ont présenté les apports de la consultation et les grandes mesures du futur projet de loi. Ce projet qui va être transmis au CESE constitue une première étape législative. Il repose sur 3 piliers : l’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie de façon individuelle et collective, l’adaptation de la société à l’avancée en âge et l’accompagnement de la perte d’autonomie, avec pour priorité le maintien à domicile. Une seconde étape législative portera sur l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées en établissements et intégrera notamment des mesures permettant de réduire le poids financier de l’hébergement pour les personnes âgées résidant en maisons de retraite médicalisées et leur famille. Un groupe de travail sera mis en place en mars 2014 pour préparer ces mesures qui seront mises en œuvre dans la seconde partie du quinquennat.
Un rapport de restitution de la concertation sur le projet de loi document retrace les principaux éléments de diagnostic, les propositions et les points de vigilance sur lesquels les participants ont souhaité insister au cours de la concertation organisée de décembre 2013 à février 2014. Les propositions portent entre autres sur un meilleur repérage des fragilités par un programme de sensibilisation au repérage des facteurs de risque au profit des professionnels sociaux et médico-sociaux et le déploiement du PAERPA, le renforcement des droits des âgés en établissement.