Publié le 19/09/2018

Plan Ma santé 2022

La stratégie du plan « Ma santé 2022 : un engagement collectif », annoncée le 18 septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron, propose une transformation en profondeur du système de santé autour de 3 engagements prioritaires :

  • Placer le patient au coeur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme

  • Organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité

  • Repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

 

Le volet métiers et formation

Des formations aux métiers de la santé décloisonnées, centrées sur les compétences et adaptées aux enjeux à venir

  • Mise en place d’une orientation progressive et la création de passerelles entre les différentes formations
  • Ouverture sur la connaissance des autres métiers et des environnements de travail pour répondre à la nécessité d’un exercice décloisonné entre établissements de santé, structures ambulatoires et médico-sociales
  • Universitarisation en cours des formations paramédicales
  • Recrutement d’étudiants de profils divers et possibilité de s’orienter progressivement vers un métier
  • Suppression du numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé

Diversifier les modes d’exercice pour enrichir les parcours des professionnels

  • Reconnaissance statutaire de la pratique avancée infirmière et extension à d’autres domaines d’intervention, dont la psychiatrie dès 2019
  • Création d’une prime de coopération dès 2019 pour reconnaître les professionnels engagés dans des protocoles de coopération
  • Modernisation du statut de praticien hospitalier pour soutenir les carrières hospitalières par la création d’un statut unique de praticien hospitalier
  • Réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel pour mieux répondre à certains besoins de temps médical, dans le cadre d’un contrat unique
  • Réforme statutaire afin d’ouvrir la possibilité d’exercice à temps non complet pour faciliter l’exercice mixte
  • Mise en place d’une réflexion spécifique sur les conditions d’emploi en seconde partie de carrière des professions paramédicales
  • Actualisation des référentiels d’activités/compétences et de formation des aides-soignants afin de mieux répondre aux réalités de leur exercice
  • Amélioration du reclassement des aides-soignants accédant au grade d’infirmier sera par ailleurs améliorée afin d’offrir une meilleure reconnaissance à ces professionnels et de les engager dans une démarche de promotion professionnelle
  • Développement de la formation d’assistant de soins en gérontologie afin d’améliorer les conditions de formation et la reconnaissance des professionnels exerçant dans ces secteurs

Une approche renouvelée du management des ressources humaines hospitalières et de la reconnaissance professionnelle

  • Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe de soins
  • Favoriser les mécanismes de reconnaissance collective et individuelle
  • Affirmer l’importance des fonctions d’encadrement et d’animation d’équipes professionnelles
  • Revivifier le dialogue social local en appui de la politique de transformation

Mieux prendre en compte le rôle des représentants de la communauté médicale dans le fonctionnement des établissements et des GHT

  • Doter les GHT d’une véritable Commission Médicale d’Établissement d’ici 2020 pour accompagner les projets médicaux des GHT qui doivent redevenir le cœur des GHT
  • Élargir les compétences de la Commission Médicale d’Établissement (CME)
  • Renforcer le leadership du président de CME et de l’équipe constituée autour de lui en le dotant des moyens nécessaires à l’exercice de sa fonction et en lui permettant d’entretenir et renforcer effectivement ses compétences managériales

 

Les 10 mesures phare

  • Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
  • Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.
  • Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez- vous…), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.
  • Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
  • Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.
  • Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.
  • Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
  • Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
  • Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.
  • Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.