Publication Publié le 29/09/2016

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Cour des comptes, septembre 2016

La Cour des comptes rend public un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s'est poursuivie en 2015.

Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de nos voisins, constate la Cour. Le redressement des comptes sociaux devrait se poursuivre en 2016, sans certitude sur le calendrier du nécessaire retour à l'équilibre.

Par ailleurs, un tel rétablissement ne se justifie pas seulement pour des raisons financières, mais aussi pour mettre un terme à l'érosion sur longue période de la protection assurée par l'assurance maladie, qui compromet l'égal accès de tous aux soins.

La Cour examine en ce sens les évolutions, jugées préoccupantes à plusieurs égards, du dispositif de prise en charge des dépenses de santé au cours de la dernière décennie.