Publié le 28/11/2016

Code de déontologie des infirmiers : parution du décret

Le décret créant le premier code de déontologie des infirmiers est paru le 27 novembre 2016 au Journal officiel.
Celui-ci remplace les règles professionnelles qui figuraient dans le code de la santé publique (chapitres II et III du titre Ier du livre III de la quatrième partie), en vigueur depuis 1993.
Il s’adresse aux infirmiers inscrits au tableau de l'ordre des infirmiers, en mode d’exercice salarié, libéral ou mixte, dans les secteurs public et privé.
Il énonce les devoirs des infirmiers envers leurs patients.
Il précise les modalités d'exercice de la profession, ainsi que les rapports des infirmiers envers leurs confrères et les membres des autres professions de santé.