Action de formation

DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MéDICO-SOCIAUX

DURÉE : 3 JOURS

ORGANISÉ PAR : IRFA CONSEIL



Contexte

La loi du 2 Janvier 2002 et celle du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont reconnu la place centrale des patients au sein des institutions médicales, sociales et médico-sociales.
Ce cadre juridique garantit les droits des personnes et instaure des dispositifs.

Objectifs

Objectifs globaux :

  • donner une place d’acteur à l’usager
  • améliorer la prise en charge de l’usager à l’aide de la législation

 

Objectifs spécifiques :

  • connaître la réglementation en vigueur
  • identifier l’impact de cette réglementation sur la prise en charge des usagers
  • repérer les outils existants dans l’établissement
  • être en mesure de proposer des pistes d’amélioration dans la prise en charge

Publics

cadres et personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux confrontés dans son exercice quotidien à cette problématique

Programme

JOUR 1 :

  • état des lieux des pratiques et des difficultés courantes rencontrées par les équipes sur le terrain en termes de connaissance et d’application des outils des deux lois
  • les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002
  • panorama des différents outils structurels et opérationnels qui garantissent la place centrale et les droits des usagers et des patients au sein des institutions sociales, médico-sociales et sanitaires
  • étude appliquée des différents outils imposés par la loi du 2 janvier 2002
  • analyse des conséquences sur les relations établissements/ usagers ainsi que sur les pratiques (professionnelles et administratives…) des établissements

 

JOUR  2:

  • exploration des différents « outils », procédures et instances de la loi du 4 Mars :
  • l’état des lieux des pratiques
  • application des modèles légaux aux « écrits » des établissements
  • exploration des problématiques d’adaptation engendrées

 

JOUR 3 :

  • dynamique législative et dynamique humaine vécue sur le terrain : un équilibre à construire
  • combinaison des lois du 02/01/02 et du 04/03/02 et responsabilité administrative et pénale
Pour toutes informations contacter la délégation ANFH de votre région
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