Action de formation

DPC - DROIT DES USAGERS DANS LES ETS SOCIAUX ET MS

DURÉE : 3 JOURS

ORGANISÉ PAR : IRFA CONSEIL



Contexte

La loi du 2 Janvier 2002 et celle du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé ont reconnu la place centrale des patients au sein des institutions médicales, sociales et médico-sociales.
Ainsi, un nouveau cadre juridique a été défini garantissant les droits des personnes et instaurant des dispositifs en place depuis 2002.
 

Objectifs

Objectifs globaux :
- Donner une place d’acteur à l’usager.
- Améliorer la prise en charge de l’usager à l’aide de la législation.
Objectifs spécifiques :
- Connaître la réglementation en vigueur.
- Identifier l’impact de cette réglementation sur la prise en charge des usagers.
- Repérer les outils existants dans l’établissement.
- Etre en mesure de proposer des pistes d’amélioration dans la prise en charge.
 

Publics

Cadres et personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux confrontés dans son exercice quotidien à cette problématique.

Programme

PREMIER JOUR :

- Etat des lieux des pratiques et des difficultés courantes rencontrées par les équipes sur le terrain en termes de connaissance et d’application des outils des deux lois

- Les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

- Panorama des différents outils structurels et opérationnels qui garantissent la place centrale et les droits des usagers et des patients au sein des institutions sociales, médico-sociales et sanitaires.

- Etude appliquée des différents outils imposés par la loi du 2 janvier 2002

Analyse des conséquences sur les relations établissements/ usagers ainsi que sur les pratiques (professionnelles et administratives…) des établissements

DEUXIEME JOUR :

- Exploration des différents « outils », procédures et instances de la loi du 4 Mars :

- « L’Etat des lieux » des pratiques

- Application des modèles légaux aux « écrits » des établissements

- Exploration des problématiques d’adaptation engendrées

TROISIEME JOUR :

- Dynamique législative et dynamique humaine vécue sur le terrain : un équilibre à construire

- Combinaison des lois du 02/01/02 et du 04/03/02 et responsabilité administrative et pénale

Trois cas pratiques :

Pour prévenir ou répondre à une situation

Contrat de séjour + règlement de fonctionnement + Charte des droits et libertés de la personne accueillie pour équilibrer les interventions d’une famille auprès d’une personne handicapée ou d’une personne âgée ;

Règlement intérieur hospitalier + procédure d’accès au dossier + secret médical pour répondre aux demandes des patients et de leur famille concernant leur dossier médical

Règlement intérieur hospitalier + charte de la personne hospitalisée + technique d’accueil et secret médical pour répondre aux exigences religieuses ou culturelles des patients

Deux cas pratiques :

Pour structurer une démarche ou une procédure

Pour mettre en œuvre une démarche thérapeutique ou éducative délicate, faisant appel à des institutions extérieures, des déplacements ou des techniques nouvelles

Engagement de lutte contre la douleur pour construire une procédure opportune de désignation de la personne de confiance.

Pour toutes informations contacter la délégation ANFH de votre région
en cliquant sur la carte de France